Politique de Confidentialité et de Protection des Données

Version 3.0 – Date de révision : 8 Avril 2026

Article 1 : Identification du Responsable de Traitement et du DPO

La société Fisher Investments Europe (ci-après « la Plateforme » ou « Nous »), dont le siège social est situé au Centre d'Affaires Trocadéro, 112 Avenue Kléber, 75116 Paris, France, agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Afin de garantir une protection absolue de vos données personnelles et patrimoniales, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et demeure joignable à l'adresse sécurisée : [email protected].

Article 2 : Catégories de Données Collectées (Principe de Minimisation)

Dans le cadre de la fourniture de ses services d'analyse de marché et de gestion de portefeuille, Fisher Investments Europe collecte de manière loyale les catégories de données suivantes :

Données d'Identité et d'État Civil

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et copies certifiées conformes des documents d'identité (cadre strict du KYC).

Données de Contact

Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif, adresse de résidence fiscale et justificatifs de domicile.

Données Financières et Patrimoniales

Informations sur l'origine des fonds, situation professionnelle, profil de risque de l'investisseur, adresses de portefeuilles numériques et historiques de transactions.

Données Techniques et Télémétrie

Adresses IP, identifiants de terminaux, données de navigation, logs de connexion et métadonnées d'interaction avec nos interfaces sécurisées.

Article 3 : Bases Légales et Finalités Strictes du Traitement

Le traitement de vos données est opéré sur les fondements juridiques prévus par l'Article 6 du RGPD :

Exécution du Contrat : Nécessaire à l'ouverture, la gestion de l'infrastructure de compte et l'accès aux outils de la Plateforme.
Respect des Obligations Légales : Indispensable pour se conformer aux réglementations financières françaises et européennes, notamment les directives de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Intérêt Légitime : Requis pour assurer la cybersécurité de la plateforme, prévenir les fraudes financières et optimiser l'infrastructure technologique.
Consentement Exprès : Pour la réception de communications de marché, de newsletters et le déploiement de cookies analytiques non essentiels.

Article 4 : Sécurité des Systèmes et Protocoles de Chiffrement

Fisher Investments Europe déploie des mesures de sécurité de grade bancaire et institutionnel :

Chiffrement au Repos : Utilisation de l'algorithme AES-256 pour l'intégralité des bases de données sensibles.
Transport Sécurisé : Chiffrement systématique des flux de données de bout en bout via le protocole TLS 1.3.
Hébergement Souverain : Les données sont stockées sur des serveurs hautement résilients situés exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Article 5 : Politique de Conservation et d'Archivage

Données Actives : Maintenues pendant toute la durée de la relation contractuelle liant l'Utilisateur à la Plateforme.
Archives Réglementaires : Conservées de manière sécurisée pendant une durée de cinq (5) ans après la clôture du compte, afin de satisfaire aux obligations de prescription du Code monétaire et financier.
Traceurs (Cookies) : La durée de vie des cookies soumis à consentement est plafonnée à 13 mois.

Article 6 : Exercice de Vos Droits Inaliénables

Le cadre européen du RGPD vous confère les droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, de portabilité et d'opposition. Toute requête relative à l'exercice de ces droits doit être adressée à notre DPO ([email protected]).

En cas de contestation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).